Gouvernance des données ?

Valéry Frémaux : Aujourd'hui, nous n' avons pas plus de réflexions sur les aspects légaux que ce qu'un intégrateur Internet a en termes de positionnement par rapport à ça. Nous devons gérer un paradoxe qui est que si nous voulons faire de l'optimisation de données et utiliser les données à un moment donné on se trouve confronté à une limite si on descend trop finement dans les grains de l'individualisation des données.

C'est le premier aspect où les statistiques d'apprentissage fouilleraient des données nominatives et individuelles, qui poseront un problème juridique de droit au regard du droit à l'information sur l'utilisation des données personnelles.

Le second aspect est plus général  car il affecte les indicateurs globaux : ils créent une interférence dans la relation sociale, c'est à dire à partir du moment où vous mettez des indicateurs globaux pour comprendre les phénomènes, vous levez le voile nécessairement aussi sur des comportements et à la rigueur les comportements de l'apprenant.
L'apprenant est dans un contrat pédagogique avec l'institution ; il a accepté, il a signé l'institution qui lui délivre un enseignement, avec une sanction, avec une évaluation, avec un certain nombre de règles.
La relation de subordination de l'apprenant à l'institution est liée à l'inscription et au contrat pédagogique. Ce n'est pas celle qui pose le plus de problèmes, ce qui pose évidemment le plus de problèmes, c'est l'interférence que le statistiques d'apprentissage va avoir sur l'observation du comportement du personnel, parce que là il y interaction avec le contrat social et du contrat de travail : nous récupérerions la même information par l'observation du travail de l'enseignant et de ses traces etc. ou que de manière plus ou moins induite, en divisant les données par département, nous puissions comparer un département en disant « il y a un département qui ne fait rien, il y a un département qui bosse », crée un problème non pas technique mais un problème politique de l'usage des données, de l'usage des indicateurs.

Cela pourrait être lié à qui a accès à ces indicateurs : on pourrait penser par exemple dans un contexte où il y a une tension sociale ou une tension politique importante, on pourrait par exemple supposer que certains indicateurs ne remontent pas à la direction.
Comme à un moment donné s'était posé le problème de la mise en place des formulaires d'évaluation des enseignants, du cours par les élèves.
Il y eut un bronca de tous les enseignants qui refusaient que cet outil soit un outil d'évaluation des enseignants par la direction.
Donc avait été établie la règle que les évaluations devaient être remises directement à l'enseignant, et qu'il n'avait pas obligation à être transmis à la direction.

Nous sommes dans la même problématique : la mécanique d'analyse, l'algorithmique d'analyse des données, n'est pas politique, elle est technique, mais qui voit les données commence à poser un problème, il s'agit je pense pour les institutions essentiellement, de réfléchir à l'explicitation des règles et des intentions et à la mise noir sur blanc d'un contrat de politique d'usage des données, et d'usage de ces indicateurs qui sera détourné vraisemblablement officieusement mais au moins qui doit être l'objet d'un consensus politique entre la direction et le personnel ; de la même manière qu'à un moment donné, on sait très bien que l'avènement des LMS (learning management system) même sans parler de Learning Analytics, le simple fait de faire ses polys sur un cours, a posé un gros problème moral aux enseignants, qui disaient c'est l'institution qui est en train de capturer mon savoir, mes productions, ma matière etc. et qui à un moment donné penser : « je garde le cours et je vire l'enseignant », c'est la grande crainte des enseignants aujourd'hui, c'est d'être dépossédé de leur capital en tant qu'enseignant.

Ce sont les outils pédagogiques qu'ils ont conçu et l'interprétation qu'ils font de la matière, car ils n'en sont pas créateurs, pas comme les chercheurs qui « auto-créent » le contenu pédagogique lié à leur recherche mais la plupart du temps les formateurs ou enseignants retranscrivent une connaissance dont ils ne sont pas créateurs eux-mêmes mais ils en font une interprétation, et donc ils en sont propriétaires de cette interprétation.
La mise en place des LMS doit s'accompagner d'une expression noir sur blanc formelle et officielle de politique éditoriale de l'institution au regard du contenu de ces LMS. Donc effectivement je dirais la politique éditoriale de départ, de base, dans l'université publique donnée, le LMS est un outil de un outil de logistique d'enseignement donné à l'enseignant, et que l'enseignant conserve la totalité du droit moral, du droit de retrait, du droit de poser ou de ne pas poser ses contenus sur la plate-forme, et de les retirer à tout moment.
Le fait de déposer ses contenus ne change pas le propriétaire du droit moral sur ce qui a été produit en terme d'outil pédagogique ou interprétation, Là apparaît le gros dilemme juridique, c'est que se pose la question du statut du poly et le statut du poly est-il le résultat d'une commande de l'institution à l'enseignant et donc le droit, droit moral et d'exploitation, est transféré de l'enseignant à l'institution ou est-ce que ça constitue une création originale de l'enseignant, une interprétation, et à ce moment-là, il est reste sous le contrôle total de l'enseignant.
C'est aujourd'hui le statu quo juridique ; en relation avec les statistiques d'apprentissage on a peu près le même type de débat. On a pas d'impact juridique mais  plutôt un impact politique et dans la relation sociale.